1. Champs d’application

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout service, matériel visuel, support imprimé, support virtuel ou événement commercialisé par The Iceberg. Elles régissent les relations contractuelles entre The Iceberg (ci-après « l’Agence ») et tout mandataire (ci-après « le Client »).

2. Reconnaissance

Toute commande, signature d’un « bon à tirer » (BAT), ou paiement de facture implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales. Toute condition contraire ne sera opposable qu’après accord préalable écrit de The Iceberg.

3. Offres et commandes

3.1 Offres

• Les offres sont basées sur des données claires et complètes fournies par le Client. Elles sont valables 60 jours, sauf mention contraire. Passé ce délai, les prix sont susceptibles d’être modifiés.

• Les offres établies à partir de données imprécises ou en l’absence de documents ne sont qu’indicatives et n’engagent pas l’Agence.

3.2 Commandes orales

Les commandes sans offre préalable seront facturées sur la base des tarifs horaires en vigueur (CHF 120.-/heure), majorées des éventuels frais matériels.

3.3 Travaux de tiers

Les prestations de tiers nécessaires à la réalisation du mandat peuvent être commandées par l’Agence au nom du Client. Ces coûts sont intégralement à la charge du Client.

3.4 Frais supplémentaires

Tout frais additionnel résultant de demandes ou de matériel non conforme sera facturé en sus au tarif horaire de CHF 120.-.

4. TVA et prix

Tous les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF) et soumis à la TVA au taux en vigueur. Sauf mention contraire, les prix s’entendent hors TVA. Les ajustements liés à des modifications légales de la TVA seront appliqués sans préavis.

5. Réalisation et contrôle

5.1 Droits d’auteur et propriété des données

• Les droits d’auteur sont transférés au Client uniquement après paiement intégral des factures.

• Les fichiers source restent la propriété de l’Agence, sauf accord explicite. Toute reproduction ou modification par un tiers est interdite sans autorisation préalable.

5.2 Corrections d’auteur

Toute correction après validation de la première maquette sera facturée CHF 120.-/heure. Les demandes de corrections doivent être formulées par écrit.

5.3 Tolérances techniques

Les différences mineures dues aux limitations techniques (impression, matériel) sont considérées comme acceptables. L’Agence fera tout son possible pour garantir la meilleure qualité dans le respect des contraintes techniques.

5.4 Livraison et délais

• Les délais de livraison ne sont garantis qu’à condition que le Client respecte ses engagements (exemple : transmission des corrections ou BAT dans les délais convenus).

• En cas de retard lié à des éléments hors du contrôle de l’Agence (cas de force majeure, retard des tiers), l’Agence ne peut être tenue responsable.

6. Production photo et vidéo

6.1 Réalisation et annulation

• Toute annulation à moins de 7 jours entraîne une facturation de 50 % des honoraires prévus.

• À moins de 2 jours, la totalité des frais engagés est due.

• Les dépenses engagées par l’Agence auprès de tiers seront intégralement refacturées.

6.2 Droits d’utilisation

L’utilisation du matériel visuel par le Client est limitée aux finalités définies dans le contrat. Tout usage non autorisé entraînera une indemnisation équivalente à 150 % du tarif applicable.

7. Organisation d’événements

7.1 Obligations du Client

• Le Client est responsable de fournir toutes les autorisations nécessaires et d’assurer la conformité avec la législation applicable.

• Toute modification de commande doit être validée par écrit et peut entraîner des coûts supplémentaires.

7.2 Responsabilité de l’Agence

La responsabilité de l’Agence est limitée à la valeur contractuelle des prestations réalisées. Elle n’est pas responsable des retards ou annulations dus à des causes externes (intempéries, grèves, etc.).

8. Modalités de paiement

8.1 Conditions de paiement

• Les factures sont payables dans un délai de 10 jours.

• En cas de commande importante, des acomptes ou paiements partiels peuvent être exigés.

8.2 Retard de paiement

• Tout retard entraîne des frais administratifs et des intérêts de retard à hauteur de 5 % par an.

• Les livrables restent la propriété de l’Agence jusqu’à règlement complet.

9. Litiges

9.1 Réclamations

• Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de six jours suivant la livraison. Passé ce délai, les livraisons sont considérées comme acceptées.

9.2 Droit applicable et juridiction

Le droit suisse s’applique exclusivement. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du district de Neuchâtel.

10. Force majeure

En cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.), l’Agence n’est pas responsable des retards ou non-exécutions. Toute modification des délais ou ajustement des coûts sera communiquée au Client.

11. Confidentialité

Les informations échangées entre l’Agence et le Client sont confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers sans autorisation préalable.

12. Mise à jour des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles versions s’appliquent immédiatement aux nouveaux contrats et aux avenants conclus postérieurement à leur publication.